Conditions Générales d'Utilisation - KALAMAR

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet www.kalamar.tg (ci-après le « Site ») édité par KALAMAR .

En accédant et en utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté pleinement et sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas l'intégralité des présentes conditions, vous ne devez pas accéder ni utiliser le Site .

2. Éditeur du site

Le Site est édité par :

KALAMAR
Cabinet d'ingénierie en informatique et en cartographie numérique
Siège social : Adidogomé, non loin de la maison des Franciscains, à côté du stade, immeuble Nem Golfe, 04 BP 787 Lomé 04, Lomé-Togo
RCCM : TG-LFW-01-2022-B 12-01616
Téléphone : +228 90 27 59 64
Email : contact@kalamar.tg

Directeur de la publication : Hermann Kolemagah KASSALOUWA

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. KALAMAR met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du Site, sans toutefois garantir une absence d'interruption.

KALAMAR se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès au Site à tout moment, avec ou sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou pour toute autre raison . Les modifications entrent en vigueur immédiatement après leur publication. Votre utilisation continue du Site vaut acceptation des conditions modifiées .

4. Utilisation du Site

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur. Il s'interdit notamment de :

  • Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, obscènes, pornographiques, abusifs, harcelants ou menaçants, ou tout élément contraire aux bonnes mœurs .
  • Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de KALAMAR ou de tiers.
  • Tenter de porter atteinte à la sécurité du Site ou des systèmes informatiques.
  • Utiliser le Site à des fins commerciales sans autorisation préalable.
  • Introduire des virus ou tout autre élément contaminant ou destructeur .

 

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et de l'exactitude des informations qu'il fournit .

5. Propriété intellectuelle

5.1 Droit d'auteur

L'ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, vidéos, icônes, sons, graphismes, etc.) est protégé par le droit d'auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle .

 

Tous droits réservés © KALAMAR 2026. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de KALAMAR .

5.2 Marques

Les marques, noms de produits, logos, symboles commerciaux et slogans de KALAMAR sont des marques déposées ou non de KALAMAR . Votre accès au Site ne vous confère aucun droit d'utiliser ces marques sans le consentement écrit préalable de KALAMAR .

5.3 Licence limitée

Sous réserve des présentes conditions, KALAMAR vous accorde un droit non exclusif, non transférable, personnel et limité d'accéder, d'utiliser et d'afficher le Site pour un usage strictement personnel . Cette autorisation ne constitue pas un transfert de propriété et est soumise aux restrictions suivantes  :

 

  • Vous devez conserver toutes les mentions de copyright et de propriété sur les copies.
  • Vous ne pouvez pas modifier, distribuer, transférer, stocker, reproduire ou utiliser le contenu à des fins commerciales, sauf autorisation expresse .

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. KALAMAR n'exerce aucun contrôle sur ces sites, n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude ou leur disponibilité, et ne fait aucune déclaration ou garantie à leur sujet .

L'inclusion d'un lien ne signifie pas que KALAMAR approuve le site lié. L'utilisation de ces liens relève de votre seule responsabilité.

7. Responsabilité et garanties

7.1 Disponibilité des informations

Le contenu du Site est fourni « en l'état » et « selon disponibilité » . KALAMAR s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées. Toutefois, KALAMAR ne peut garantir que les informations soient complètes, précises, exactes, exhaustives et dépourvues de toute erreur .

7.2 Aucune garantie

Sauf exigence de la loi applicable, KALAMAR ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l'exactitude, la fiabilité ou le contenu du Site . L'utilisation de toute information, outil ou service du Site relève de la seule responsabilité de l'utilisateur .

7.3 Limitation de responsabilité

Sauf exigence de la loi applicable, KALAMAR ne saurait être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, des pertes de bénéfices ou de l'interruption d'activité résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site .

KALAMAR décline toute responsabilité :

  • En cas d'interruption, d'inexactitude, de retard ou de défaillance du Site .
  • En cas de dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers.
  • En cas de dommages causés par des virus ou éléments destructeurs .
  • En cas de perte ou de corruption de données.

KALAMAR n'est pas responsable des pertes ou dommages résultant de votre confiance dans les données ou services du Site .

8. Protection des données et confidentialité

KALAMAR accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles. Conformément à la loi n° 2019-014 du 29 octobre 2019 relative à la protection des données à caractère personnel en vigueur au Togo :

  • Aucune collecte de données personnelles n'est effectuée sur le Site.
  • Seules des données de navigation anonymisées sont collectées à des fins statistiques (mesure d'audience).
  • Les cookies utilisés sont exclusivement techniques et de performance. Aucun cookie publicitaire ou de traçage commercial n'est utilisé.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

 

Contact DPO : Hermann Kolemagah KASSALOUWA – contact@kalamar.tg

9. Contributions et soumissions

En soumettant des informations ou du contenu (commentaires, suggestions, idées, retours, etc.) à KALAMAR, par exemple par email ou via le Site, vous acceptez que  :

  • Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies.
  • Le contenu ne contient aucun élément illicite, diffamatoire, obscène, abusif ou menaçant.
  • Vous avez pris des mesures raisonnables pour supprimer les virus avant soumission.
  • Vous êtes propriétaire du contenu ou disposez du droit illimité de le fournir.
  • KALAMAR peut publier ou intégrer ce contenu dans ses produits sans compensation ni restriction .
  • Vous renoncez à toute action contre KALAMAR en lien avec ce contenu et vous vous engagez à l'indemniser si un tiers agit à cet égard .

KALAMAR se réserve le droit de supprimer tout contenu inapproprié sans préavis .

10. Modification des CGU

KALAMAR se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site . L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement. L'utilisation continue du Site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions .

11. Cession

KALAMAR se réserve le droit de transférer le Site, y compris toutes les informations et contenus, ainsi que les droits et obligations associés, à un tiers . L'utilisateur ne peut pas céder ses droits sans le consentement écrit de KALAMAR .

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit togolais . En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les tribunaux compétents de Lomé (Togo) seront seuls compétents , et ce même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

13. Dispositions diverses

13.1 Intégralité du contrat

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre KALAMAR et vous concernant l'utilisation du Site et prévalent sur toute communication ou proposition antérieure .

13.2 Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGU est jugée illégale ou inapplicable par une autorité compétente, les autres dispositions resteront en vigueur. La disposition en cause sera alors modifiée dans la mesure nécessaire pour la rendre valide et exécutoire .

13.3 Langue

Les présentes CGU sont rédigées en français. En cas de traduction dans une autre langue, la version française prévaudra .